1 ue soit respectée la Charte. 4°) Nous voulons une Assemblée européenne, où soient représentées les forces vives de toutes nos nat

2 à raison d’un député par million d’habitants, une Assemblée constituante de l’Europe. La motion recueillit neuf voix. Il y a beau

3 tout le monde est d’accord sur le principe d’une Assemblée européenne. Mais il est fort étrange que personne n’ait songé à le co

4 que soit respectée la Charte. 4) Nous voulons une Assemblée européenne, où soient représentées les forces vives de toutes nos nat

5 nements et parlements à convoquer cette année une Assemblée européenne. C’est maintenant — ou peut-être jamais — que le fédéralis

6 nous avait laissés entendre que les statuts de l’ Assemblée européenne seraient terminés ces jours-ci, à Londres. Il eût été bien

7 aurons certainement le Conseil de l’Europe, et l’ Assemblée consultative. Certainement, l’Europe va se faire. La seule question q

8 ut. Il est sympathique et très pur. Il rêve d’une Assemblée mondiale et d’un gouvernement unique pour toute la terre. Mais les Ru

9 ys fondateurs de l’union européenne préparent une Assemblée consultative de l’Europe, qui doit se tenir en septembre, et dont les

10 yait, comme prochaine étape, la convocation d’une Assemblée européenne, dont les membres seraient élus « dans leur sein ou au-deh

11 e de Bruxelles. Le 18 août notre Mémorandum sur l’ Assemblée européenne se voyait accepté sans réserve par le gouvernement françai

12 r au cours des mois prochains sur quatre points : Assemblée , Cour des droits de l’homme, mesures économiques, Centre de la cultur

13 ésence : nos plans, les résistances à vaincre. L’ Assemblée . — Les fédéralistes ayant fait triompher à La Haye le principe d’une

14 « Corps consultatif » accepté par les Cinq : à l’ Assemblée constituante de l’Europe, qui pourra seule contraindre les États à s’

15 elle de M. Bevin) tend, au contraire, à réduire l’ Assemblée au rôle purement consultatif d’un petit Congrès d’experts nommés par

16 sistera à transformer le « Corps consultatif » en Assemblée constituante. Cour des droits de l’homme. — On sait qu’une Charte de

17 ux à la fois, souvent dans le même article. Que l’ Assemblée se soit montrée timide ou au contraire téméraire, que l’expérience so

18 é des ministres ne dicte pas l’ordre du jour de l’ Assemblée  ; constituer des commissions permanentes ; délimiter une majorité et

19 les deux dangers majeurs qui guettaient la jeune Assemblée . Le premier eût consisté dans un clivage vertical, par délégations na

20 ’en créer un nouveau : le clivage horizontal de l’ Assemblée selon les affinités des partis, par-dessus les frontières. Là encore,

21 la Commission des affaires générales, élue par l’ Assemblée dès le 20 août, s’est engagée sans le moindre délai, dans l’étude des

22 ux députés européens. Dès sa prochaine session, l’ Assemblée sera saisie d’un plan dont le président de la Commission, M. Bidault,

23 sur l’abandon des privilèges féodaux des États, l’ Assemblée , fort sagement, s’est tournée vers les créations nécessaires. Le gran

24 ’origine normale du pouvoir à créer réside dans l’ Assemblée elle-même, dont le Comité des ministres, élargi, devrait former la Ch

25 ente de vingt-huit membres, élue par cette double Assemblée , pourrait alors préfigurer le Cabinet fédéral de l’Union. Sans préjug

26 ats atteints au terme de la première session de l’ Assemblée . Celle-ci a conquis tout d’abord la liberté de fixer ses ordres du jo

27 vement européen. Bien plus, l’existence même de l’ Assemblée et la rapidité de ses premières opérations doivent être attribuées en

28 ement européen, ou s’il devait passer la main à l’ Assemblée . C’est peut-être chanter victoire un peu trop tôt. Il reste encore à

29  : la Constitution fédérale. Les commissions de l’ Assemblée la proposeront, mais les gouvernements et parlements nationaux en dis

30 Car l’essentiel n’est plus de changer le nom de l’ Assemblée consultative pour qu’elle devienne en fait constituante, mais bien d’

31 vateurs américains qui assistait aux travaux de l’ Assemblée , et qui a pu voir notre Mouvement à l’œuvre, s’écriait à Strasbourg :

32 efforts, lorsque s’ouvrira, dans Strasbourg, une Assemblée parlementaire du Continent. Mais toutes les constructions économiques

33 . Enfin, au mois de septembre de la même année, l’ Assemblée consultative de Strasbourg votait à l’unanimité une recommandation fa

34 ons que le temps presse, et que les lenteurs de l’ Assemblée , ramenées par les ministres à l’immobilité, sont la pire imprudence d

35 n éternuement des daltoniens. Elle voit que votre Assemblée consultative d’un comité lui-même consultatif, formé de ministres qui

36 e sentiment des peuples en face de l’inertie de l’ Assemblée . Ce n’était pas une attaque, je décrivais ce qu’un chacun peut voir d

37 du Labour Party (18 août 1950)p Messieurs de l’ Assemblée consultative, Quelqu’un qui ne se sent pas le député de Mozart, ni d’

38 pe. Et cela produit des résultats bizarres. Votre Assemblée , selon lui, peut faire du bon travail, pourvu qu’elle n’ait aucun pou

39 socialisme anglais. Il en découle primo : qu’une Assemblée sans majorité travailliste ne saurait être tolérable que dans la mesu

40 éputés réunis à Strasbourg. La session d’été de l’ Assemblée européenne est terminée. Mais ces lettres d’avertissement demeurent.

41 inistre français, déplorant, à juste titre, que l’ Assemblée européenne fût privée du droit de s’occuper des choses militaires et

42 poir ironique, et très sûr de son effet : « Notre Assemblée , Messieurs, se voit réduite à parler de questions culturelles. Cela m

43 ions que le temps presse et que les lenteurs de l’ Assemblée , ramenées par les ministres à l’immobilité, sont la pire imprudence d

44 n éternuement des daltoniens. Elle voit que votre Assemblée consultative d’un Comité lui-même consultatif, formé de ministres qui

45 s vieillards ont l’humeur proverbiale, mais votre Assemblée est trop jeune. Je lui propose quelques slogans nouveaux et quelques

46 e sentiment des peuples en face de l’inertie de l’ Assemblée . Ce n’était pas une attaque : je décrivais ce qu’un chacun peut voir

47 Quatrième lettre Messieurs de l’ Assemblée consultative, Quelqu’un qui ne se sent pas le député de Mozart, ni d’

48 pe. Et cela produit des résultats bizarres. Votre Assemblée , selon lui, peut faire du bon travail, pourvu qu’elle n’ait aucun pou

49 socialisme anglais. Il en découle primo : qu’une Assemblée sans majorité travailliste ne saurait être tolérable que dans la mesu

50 ser, en tant que source de la Constitution, cette Assemblée ad hoc que vous avez créée. Pratiquement, le sort de l’Europe serait

51 stré par le système bicaméral institué en 1848. L’ Assemblée fédérale, pouvoir législatif et autorité suprême de la Confédération,

52 nférieure à 11 000.) Les deux Chambres réunies en Assemblée nationale élisent le Conseil fédéral, son président, les membres du Tribunal fé

53 compétence. Soulignons enfin que les membres de l’ Assemblée fédérale ne sont jamais liés par les instructions que leur aurait don

54 isse. Ses membres sont élus pour quatre ans par l’ Assemblée et sont immédiatement rééligibles. Chacun d’entre eux dirige un minis

55 l « présente des projets de lois ou d’arrêtés à l’ Assemblée fédérale et donne son préavis sur les propositions qui lui sont adres

56 La constitution d’un Conseil de l’Europe et d’une Assemblée consultative ne peut laisser indifférents les « gardiens du Gothard »

57 quie), Clark (Royaume-Uni). Des observateurs de l’ Assemblée consultative, du Comité des délégués des ministres, du Comité des exp

58 us la présidence de M. de Menthon, président de l’ Assemblée consultative, et en présence de M. Pella, président du Conseil italie

59 te, laquelle n’avait guère plus de pouvoirs que l’ Assemblée consultative de Strasbourg. Composée d’ambassadeurs des cantons souve

60 ropéen de la Défense ; une Cour de justice et une Assemblée parlementaire, qui existent déjà : ce seraient en effet la Cour et l’

61 existent déjà : ce seraient en effet la Cour et l’ Assemblée du plan Schuman. Voilà donc amplement assurés le contrôle national et

62 ète, laquelle n’avait guère plus de pouvoir que l’ Assemblée consultative de Strasbourg. Composée d’ambassadeurs des cantons souve

63 de M. Churchill. Il demanda la convocation d’une Assemblée parlementaire européenne. L’année suivante, cette Assemblée se réunit

64 parlementaire européenne. L’année suivante, cette Assemblée se réunit pour la première fois à Strasbourg et un Comité de ministre

65 rait plus qu’étrange qu’on puisse l’arrêter là. L’ Assemblée constituante est sa prochaine étape. Un Pouvoir fédéral devrait en ré

66 tape conduisant à la fédération : l’élection de l’ Assemblée chargée d’élaborer le statut politique des peuples fédérés de toute l

67 . Résumons encore ce schéma : 1. Tous veulent une Assemblée élue au suffrage universel. 2. Tous veulent que cette Assemblée élabo

68 au suffrage universel. 2. Tous veulent que cette Assemblée élabore le statut politique ou la Constitution de l’Europe fédérée. O

69 ains ne veulent élire au suffrage universel que l’ Assemblée des trois Communautés (CECA, CEE, Euratom), actuellement nommée par l

70 nationaux. Tandis que d’autres veulent élire une Assemblée non prévue par le traité de Rome, mais chargée des mêmes attributions

71 ensemble et sans plus de délais l’élection d’une Assemblée européenne chargée de doter nos peuples d’un pouvoir politique commun

72 re sainte qu’Anacharsis Cloots est venu inviter l’ Assemblée nationale , au nom du genre humain dont il n’a jamais mieux mérité d’être appelé

73 onomie des États membres. Il porte création d’une Assemblée votant à la majorité simple ; d’une Cour de Justice ; d’une procédure

74 indre étant donné cette amitié et charité), notre Assemblée ci-dessous désignée doit, au nom de tous ceux qui figurent dans ce tr

75 nsuite indiqués : Cour de justice ou Consistoire, Assemblée , enfin force armée commune, ainsi que la manière de la financer et de

76 e de Consistoire général qui siégera au lieu où l’ Assemblée elle-même se trouvera pour le moment, et d’où, comme d’une source, dé

77 ité des personnes et des statuts, selon que notre Assemblée ci-dessous désignée ou la majorité de celle-ci l’aura arrêté et décid

78 s décidons que, d’un commun accord de toute notre Assemblée ou de la majeure partie de celle-ci, on fixera à quel moment il convi

79 comment le traité prévoit le fonctionnement de l’ Assemblée fédérale, pièce maîtresse de la construction : Item, afin que ce qu

80 l’Assemblée de Bâle une fois écoulés, cette même Assemblée se réunira et siégera au cours des cinq ans immédiatement suivants da

81 une rotation de cinq en cinq ans jusqu’à ce que l’ Assemblée elle-même ou la majorité de celle-ci juge devoir en ordonner et dispo

82 juge devoir en ordonner et disposer autrement, l’ Assemblée elle-même ait un seul conseil propre et spécial, qu’un seul président

83 temps que mère et mixte empire, selon que ladite Assemblée ou la majorité de celle-ci l’aura arrêté et décidé ; qu’enfin il ait

84 its, nous décidons que, dans quelque nation que l’ Assemblée elle-même se trouve pour le moment, on mettra à la tête des principau

85 , on mettra à la tête des principaux offices de l’ Assemblée des hommes qui soient issus et originaires de cette même nation, et e

86 ois et princes de la Gaule, ayons une voix dans l’ Assemblée elle-même, nous, rois et princes de Germanie, une autre, et nous, dog

87 ils aient eux-mêmes semblablement une voix dans l’ Assemblée , dans son corps et son Collège ; mais si, entre les ambassadeurs des

88 erçues par l’Église, soient désormais versées à l’ Assemblée , nouveau défenseur de la Foi ! Poliment écarté par Louis XI, expressé

89 iebrad avait proposé de réunir à Bâle la première Assemblée fédérale ! — il ne trouva qu’une cohue d’aventuriers sans armes ni ch

90 abominé ou moqué en un autre. Crucé imagine une Assemblée ou Sénat permanent des États : Posez le cas que la paix aujourd’huy

91 orientaliste, philosophe et écrivain, député à l’ Assemblée nationale mais emprisonné par la Révolution, finalement sénateur et pair de Fra

92 n une phrase dans son discours du 15 mai 1790 à l’ Assemblée nationale  : Il est de l’intérêt des nations de protéger la nation française, p

93 re sainte qu’Anacharsis Cloots est venu inviter l’ Assemblée nationale , au nom du genre humain dont il n’a jamais mieux mérité d’être appelé

94 oluques, je conçois la facilité avec laquelle une Assemblée séante à Paris conduirait le char du genre humain. La formule fédéra

95 urd’hui et pour longtemps je puis tranquilliser l’ Assemblée en lui donnant l’assurance qu’elle n’a pas le moindre danger à redout

96 e. C’est dans son discours du 17 juillet 1851 à l’ Assemblée législative, lors d’un débat sur la révision de la Constitution, qu’i

97 que soit respectée la Charte. 4° Nous voulons une Assemblée européenne, où soient représentées les forces vives de toutes nos nat

98 de 1930 trouvent en effet leur réalisation dans l’ Assemblée consultative, le Comité des ministres, le secrétariat et la Cour des

99 ieur aux États — nous dirions supranational ; une Assemblée , ou Conseil de l’Europe ; des mesures économiques prises à l’échelle

100 d’abord un extrait du discours qu’il prononce à l’ Assemblée législative française en 1851 ; je cite le journal officiel : M. Hug

101 e, doté d’une Cour des droits de l’Homme et d’une Assemblée européenne. Neuf mois plus tard, le Conseil de l’Europe et la Cour so

102 Conseil de l’Europe et la Cour sont créés. Puis l’ Assemblée (seulement consultative, hélas) est inaugurée à Strasbourg. La commis

103 orrespondante au sein des pouvoirs législatifs. L’ Assemblée fédérale se compose donc d’une Chambre des députés européens et d’un

104 omie reconnue. Les affaires de la compétence de l’ Assemblée sont toutes celles qui relèvent expressément de la fédération : légis

105 rales. Ses membres sont élus pour trois ans par l’ Assemblée européenne et sont rééligibles. On ne peut choisir plus d’un membre d

106 re dans le même pays. Son président est élu par l’ Assemblée . Il porte le titre de président de la fédération d’Europe. Le Conseil

107 tés par le Conseil fédéral et soumis au vote de l’ Assemblée (éventuellement au référendum) qui peut les rejeter ou les modifier,

108 rait plus qu’étrange qu’on puisse l’arrêter là. L’ Assemblée constituante est sa prochaine étape. Un Pouvoir fédéral devrait en ré

109 articles de la Constitution de 1848, chargeant l’ Assemblée fédérale puis le Conseil fédéral de « veiller au maintien de l’indépe

110 f. sur tout cela le Rapport du général Guisan à l’ Assemblée fédérale sur le service actif, 1939-1945. Relevons que selon le génér

111 oi fondamentale de la Confédération suisse ». — L’ Assemblée fédérale, élue pendant le mois d’octobre, se réunit à Berne le 6 nove

112 s d’Amérique, et non pas à la Grande-Bretagne. L’ Assemblée fédérale, pouvoir législatif et autorité suprême de la Confédération,

113 omaine à son compte. Les deux Chambres réunies en Assemblée nationale élisent le Conseil fédéral, son président, les membres du Tribunal fé

114 compétence. Soulignons enfin que les membres de l’ Assemblée fédérale ne sont jamais liés par les instructions que leur aurait don

115 isse. Ses membres sont élus pour quatre ans par l’ Assemblée et sont immédiatement rééligibles. Chacun d’entre eux dirige un minis

116 l « présente des projets de lois ou d’arrêtés à l’ Assemblée fédérale et donne son préavis sur les propositions qui lui sont adres

117 r fraction [nom donné aux groupes politiques] à l’ Assemblée fédérale. Pour l’essentiel, ces messieurs purent se convaincre de la

118 n156. Nous songions à Versailles comme siège de l’ Assemblée  : ce symbole de l’absolutisme, puis des règlements de comptes nationa

119 de l’Europe privé de tous pouvoirs et doté d’une Assemblée purement consultative, formée de députés désignés par les parlements

120 proposant l’élection au suffrage universel d’une Assemblée européenne. Il n’avait recueilli que six voix. (Le général de Gaulle

121 tour l’élection par le « peuple européen » d’une Assemblée , mais ils la voudraient constituante. Or il est clair qu’une Assemblé

122 a voudraient constituante. Or il est clair qu’une Assemblée ne saurait innover, imaginer ni vraiment créer quoi que ce soit. Un t

123 ci et maintenant, décider que soit constituée une Assemblée européenne… » 159. Cette intervention en faveur du Centre européen d

124 es prédictions alarmistes de M. Mendès-France à l’ Assemblée nationale . On constate au contraire que les travailleurs ne se déplacent en gén

125 yait, comme prochaine étape, la convocation d’une Assemblée européenne, dont les membres seraient élus « dans leur sein ou au-deh

126 e de Bruxelles. Le 18 août notre Memorandum sur l’ Assemblée européenne se voyait accepté sans réserve par le gouvernement françai

127 r au cours des mois prochains sur quatre points : Assemblée , Cour des droits de l’homme, Mesures économiques, Centre de la Cultur

128 sence : nos plans, les résistances à vaincre. L’ Assemblée .— Les fédéralistes ayant fait triompher à La Haye le principe d’une r

129 « Corps consultatif » accepté par les Cinq : à l’ Assemblée constituante de l’Europe, qui pourra seule contraindre les États à s’

130 elle de M. Bevin) tend, au contraire, à réduire l’ Assemblée au rôle purement consultatif d’un petit Congrès d’experts nommés par

131 sistera à transformer le « Corps consultatif » en Assemblée constituante. Cour des droits de l’homme. — On sait qu’une Charte de

132 . Enfin, au mois de septembre de la même année, l’ Assemblée consultative de Strasbourg votait à l’unanimité une recommandation te

133 rase prononcée l’an dernier par le président de l’ Assemblée consultative de Strasbourg, Paul-Henri Spaak, répond d’une manière dr

134 e, doté d’une Cour des droits de l’homme et d’une Assemblée européenne. Neuf mois plus tard, le Conseil de l’Europe et la Cour so

135 Conseil de l’Europe et la Cour sont créés. Puis l’ Assemblée (seulement consultative, hélas) est inaugurée à Strasbourg. La commi

136 te liminaire] (été 1972)cg À l’initiative de l’ Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, et sous le patronage conjoint de

137 l de l’Europe, et sous le patronage conjoint de l’ Assemblée et de la Conférence européenne des pouvoirs locaux s’est tenue à Stra

138 s séances plénières ayant lieu dans la salle de l’ Assemblée consultative. Avec l’autorisation des organisateurs, nous donnons ici

139 appuie sans réserve la Recommandation n° 470 de l’ Assemblée consultative, mentionnant « la possibilité pour les collectivités loc

140 agir. La Déclaration finale votée par la première Assemblée des régions frontalières, au Conseil de l’Europe, en juillet 1972, de

141 rat social, III, 1 à 3. 27. Conseil de l’Europe ( Assemblée consultative), Confrontation européenne des régions frontalières, Str

142 lace dans l’amphithéâtre de la Kongresshalle où l’ Assemblée s’est ouverte depuis quelques heures, il me semble qu’une bonne moiti

143 du Centre européen de la culture (patronné par l’ Assemblée consultative européenne) réunie le 12 décembre, à Genève, au Centre e

144 de la commission culturelle et scientifique de l’ Assemblée consultative européenne ; Gustavo Colonnetti (Italie), président du C

145 s du Journal officiel de la République française, Assemblée nationale , Séance du mardi 6 juillet 1954. Discussion du projet de ratificatio

146 ntion présentement soumise à la ratification de l’ Assemblée . » (p. 3232, col. 2) Enfin, cette dernière déclaration de l’oppositi

147 défense européenne s’élaborait. À Strasbourg, une Assemblée ad hoc avait chargé Fernand Dehousse de préparer un projet de Constit

148 projet de Constitution européenne, que prépare l’ Assemblée ad hoc de la CECA). 2. Créer une association des « Amis du Centre eur

149 Maddox, directeur de la revue Nature. Doc. 3233, Assemblée consultative du CE, janvier 1973. 34. C’est le premier dont j’ai eu

150 es précises : 1790 et 1794. Le 14 janvier 1790, l’ Assemblée constituante décide de faire traduire les nouvelles lois dans les div

151 nformations nuisibles à l’accroissement du PNB. L’ Assemblée nationale , dans son rapport sur la pollution du littoral méditerranéen, déplore

152 rtit à l’idée d’un Conseil de l’Europe doté d’une Assemblée . Le 18 août, le Conseil des ministres français décidait de « donner à

153 , la faiblesse du Conseil apparut manifeste : une Assemblée purement consultative, élue par les parlements et non par les peuples

154 s, le secrétariat du Conseil et les couloirs de l’ Assemblée allaient devenir pendant quelques années, le milieu le plus favorable

155 oseront donc pas aux constructions décidées par l’ Assemblée fédérale. Bien sûr. Mais ils sont inconscients. Ils préfèrent un avan

156 que soit respectée la Charte. 4) Nous voulons une Assemblée européenne, où soient représentées les forces vives de toutes nos nat

157 ait voter l’important amendement que je cite : L’ Assemblée considère comme le but et l’objectif du Conseil de l’Europe de créer

158 s États, c’est vrai, mais cependant dotée d’une «  Assemblée des nations européennes, composée de députés élus à raison d’un déput

159 : la première élection au suffrage universel de l’ Assemblée parlementaire des neuf pays de la Communauté, personne ne s’est encor

160 té suprême de la Confédération sera exercée par l’ Assemblée fédérale, qui se composera de deux chambres : le Conseil national, fo

161 nseil fédéral composé de sept membres, élus par l’ Assemblée , et qui dirigent chacun un département fédéral (ou ministère). Ces mi

162 tout au long de la campagne pour l’élection de l’ Assemblée des Neuf, elle devient très révélatrice du taux de sincérité des part

163 : la première élection au suffrage universel de l’ Assemblée parlementaire des neuf pays de la Communauté, personne ne s’est encor

164 la souveraineté nationale, et de l’élection de l’ Assemblée européenne au suffrage universel, ils ont tout dit, et le contraire,

165 1967) : Sur l’élection au suffrage universel de l’ Assemblée européenne, le général est positif : « On ne fera pas l’Europe si on

166 . J. Vendroux, beau-frère du Général, déclare à l’ Assemblée nationale , en 1959, « qu’il s’est toujours montré partisan d’élections européen

167 i implique l’élection au suffrage universel d’une Assemblée régionale délibérante et l’existence d’un exécutif régional responsab

168 la création d’un Conseil de l’Europe doté d’une «  Assemblée où soient représentées les forces vives de toutes nos nations ». Cett

169 neuf mois, l’Europe est-elle née ? Mais non : son Assemblée sera purement consultative et formée de députés désignés par les dive

170 uni à La Haye en mai 1948, devait comporter une «  Assemblée européenne où seraient représentées les forces vives de toutes nos na

171 ’Europe, inauguré en 1949, n’a été doté que d’une Assemblée consultative, formée de députés non pas élus mais nommés par les parl

172 o populaire. Il importe de ne pas confondre cette Assemblée consultative avec le Parlement de la CEE, créé par le traité de Rome,

173 Rome signé en 1957. Une fois le Parlement élu, l’ Assemblée consultative du Conseil de l’Europe gardera pour raison d’être princi

174 s Deniau. D’où la Commission responsable devant l’ Assemblée , elle-même élue au suffrage européen, d’où le vote à la majorité qual

175 Commission devait devenir l’exécutif européen, l’ Assemblée élue la Chambre des représentants, et le Conseil des ministres le Sén

176 déral, et ne peut fonctionner qu’à l’unanimité. L’ Assemblée , élue ou non, n’a pas devant elle la Commission mais le Comité des mi

177 États membres. Le plan prévoit la création d’une Assemblée fédérale formée d’ambassadeurs des Princes et des communes, munis des

178 — souvent revendiqué par les parlementaires de l’ Assemblée des Dix — se réalisait progressivement, la Suisse se verrait de moins

179 o, de l’Université de Rome, ancien président de l’ Assemblée consultative du Conseil de l’Europe. Il s’agit du n° 3 de 1984 consac

180 éral adjoint, le président et vice-président de l’ Assemblée consultative, les présidents de la Cour et de la Commission européenn

181 que soit respectée la Charte. 4. Nous voulons une Assemblée européenne où soient représentées les forces vives de toutes nos nati

182 es’s Palace, à Londres. La première session de l’ Assemblée européenne demandée par le congrès de La Haye, s’ouvrit le 10 août 19

183 oupes activement intéressés : on nous donnait une Assemblée consultative, et nous l’avions voulue législative ; cette assemblée é

184 bourg en août 1949, pour la première session de l’ Assemblée consultative du Conseil de l’Europe. Sur les marches du grand escalie

185 de modifier essentiellement la formule même de l’ Assemblée , et d’obtenir — fût-ce par un coup d’État européen — que cette Assemb

186 — fût-ce par un coup d’État européen — que cette Assemblée soit élue. 3. L’année de la grande contestation La deuxième ann

187 s et de la réception qui leur fut réservée par l’ Assemblée  ; d’un projet de nouveau Serment de Strasbourg lancé par un manifeste

188 s vieillards ont l’humeur proverbiale, mais votre Assemblée est trop jeune. Je lui propose quelques slogans nouveaux et quelques

189 ne réforme immédiate du Conseil de l’Europe : une Assemblée élue au suffrage universel, et législative, la limitation des souvera

190 urg. Pendant l’entracte d’un concert donné pour l’ Assemblée dans la cour du Palais de Rohan (préfecture du Bas-Rhin), j’entends p

191 furieux du meeting. » Le 25 août : « À 11 h, à l’ Assemblée , discussion véhémente et désespérée sur le Serment, très attaqué. » À

192 ent, très attaqué. » À 15 h, séance plénière de l’ Assemblée , qui vote par 98 voix sur 98 présents le patronage du CE pour notre C

193 jusqu’à 1 h a.m. Vendredi 25 août : « À 10 h, à l’ Assemblée , Jacquet me dit que le Serment aura lieu sans doute, décision remise

194 péenne fut le fait d’une importante fraction de l’ Assemblée , et prit le nom de Conseil de vigilance. Sur une initiative dont, auj

195 es premiers rangs étant réservés aux députés de l’ Assemblée dont on attendait qu’ils traversent l’avenue de l’Europe, le Rubicon,

196 ongtemps qu’il le faudrait pour faire voter par l’ Assemblée la mise en discussion d’une Constitution fédérale de l’Europe et l’ob

197 te-parole des jeunes sera chargé de présenter à l’ Assemblée . Voilà qui nous promet, à Dadelsen et à moi, une nouvelle nuit de bon

198 l-Henri Spaak, entouré des membres du bureau de l’ Assemblée , doit recevoir le message des jeunes et lui répondre. Voici le discou

199 i le discours qu’il entendra : Aux Délégués de l’ Assemblée consultative du Conseil de l’Europe Au mois d’août dernier, nous étio

200 pour être dit après la réponse du président de l’ Assemblée — le texte d’un serment de plus : ce sera le troisième de la saison !

201 tres des six pays du Marché commun, et créant une Assemblée nouvelle, formée des membres de l’Assemblée Charbon-Acier auxquels se

202 djoints d’abord sept membres choisis au sein de l’ Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, puis treize observateurs des pay

203 membres de la CECA. Ainsi se trouva constituée l’ Assemblée ad hoc, dont le mandat et les tâches étaient définis par les résoluti

204 au sommet, tout en les garantissant à la base. L’ Assemblée ad hoc, réunie à Strasbourg au Palais de l’Europe, adopta le 10 mars

205 ri Spaak, qui avait été le premier président de l’ Assemblée consultative du CE, avait repris sa charge de ministre des Affaires é

206 ue au siège du CE en 1972100, à l’initiative de l’ Assemblée consultative, envisagea le problème crucial des régions transfrontali

207 a Constitution rédigé par Fernand Dehousse pour l’ Assemblée ad hoc, en 1953, offre la meilleure base pour une entente rapide : s’

208 endantes. « L’annexe à la Recommandation 999 de l’ Assemblée demande expressément à la Commission d’examiner dans quelle mesure le

209 grand public n’y vît que du feu, les séances de l’ Assemblée ad hoc se tenant à Strasbourg, au Palais de l’Europe, et le jeu des m

210 sentir à travers toute la France, au moment où l’ Assemblée constituante vient de détruire les vieilles institutions provinciales

211 généraux à Paris, le tiers état s’était proclamé Assemblée nationale — à l’exclusion de l’ordre de la noblesse et de l’ordre du clergé. Le